Comment fonctionnent les RTT ?

On les pose, on les cumule, parfois on les perd, mais peu de salariés savent vraiment comment ils sont calculés. Le fonctionnement des RTT répond pourtant à une logique simple : ce sont des jours de repos qui compensent les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures. Voici leur origine, la manière dont ils s’acquièrent, les règles de pose, le rachat possible et surtout la différence avec les congés payés. Les chiffres et règles cités proviennent de service-public.gouv.fr et de l’Urssaf, à titre informatif et non comme un conseil juridique personnalisé.

D’où viennent les RTT et à quoi servent-ils ?

Les RTT sont nées des lois « Aubry » de la fin des années 1990, qui ont ramené la durée légale du travail de 39 à 35 heures par semaine. Plutôt que de faire baisser mécaniquement le temps de présence de tout le monde, beaucoup d’entreprises ont choisi de conserver un rythme hebdomadaire supérieur à 35 heures, en compensant les heures excédentaires par des jours de repos. Ces jours de repos, ce sont les RTT.

La logique est donc celle d’une compensation. Le principe se comprend en trois temps.

Comment acquiert-on des jours de RTT ?

C’est le point le plus mal compris. Contrairement aux congés payés, il n’existe pas de nombre de RTT fixé par la loi pour tous. Leur nombre dépend de l’accord collectif ou d’entreprise qui les instaure, et de l’écart entre le temps de travail réel et les 35 heures de référence.

Deux grandes méthodes de décompte coexistent, présentées ici à titre indicatif.

• Le calcul au réel : on compte les heures effectuées au-delà de 35 heures et on les transforme en repos. Exemple donné par service-public.gouv.fr : un salarié à 39 heures par semaine gagne 4 heures de RTT par semaine, soit environ une demi-journée.
• Le forfait : l’accord fixe directement un nombre de jours de RTT par an (par exemple une dizaine ou une douzaine de jours), notamment pour les salariés au forfait en jours.

Autre règle essentielle : l’acquisition est liée au travail effectif. Les jours non travaillés, quelle qu’en soit la raison (maladie, congé sans solde, etc.), ne génèrent pas de RTT, puisqu’ils ne produisent pas d’heures au-delà de 35 heures. C’est une différence de fond avec certains autres compteurs de la paie.

Comment et quand poser ses RTT ?

La pose des RTT n’est pas totalement libre. Là encore, c’est l’accord applicable qui fixe les règles, mais le principe général est un partage entre le salarié et l’employeur.

Concrètement, une partie des jours est posée à l’initiative du salarié, comme des congés, et une autre partie est fixée par l’employeur (journées de pont imposées, fermeture de l’entreprise, etc.). L’accord précise en général :

• la répartition entre jours au choix du salarié et jours imposés par l’employeur ;
• un éventuel délai de prévenance à respecter avant de poser ou d’imposer un jour ;
• la période durant laquelle les RTT doivent être pris, souvent l’année civile.

Cette dernière règle est importante : les RTT non pris dans la période prévue peuvent être perdus, sauf si l’accord permet de les reporter, de les racheter ou de les placer sur un compte épargne-temps (CET). D’où l’intérêt de suivre son compteur en cours d’année plutôt que de découvrir un solde à écouler en décembre.

Peut-on se faire racheter ses jours de RTT ?

Oui, dans un cadre précis. Pour soutenir le pouvoir d’achat, un dispositif temporaire permet au salarié de demander à son employeur le rachat de tout ou partie de ses RTT non pris. Il concerne les jours acquis du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2026. Voici ses règles principales, telles que rappelées par l’Urssaf et service-public.gouv.fr.

• Volontariat : le rachat repose sur l’accord des deux parties. Ni le salarié ni l’employeur ne peuvent l’imposer à l’autre.
• Majoration : les jours rachetés sont payés avec une majoration au moins égale au taux de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise (au minimum 10 % par accord, à défaut 25 %).
• Avantages sociaux et fiscaux : cette rémunération ouvre droit à une réduction de cotisations salariales et à une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an, plafond partagé avec les heures supplémentaires et complémentaires de l’année.

RTT et congés payés : quelle différence ?

C’est la confusion la plus fréquente, car les deux se posent de la même façon dans l’agenda. Pourtant, leur origine et leur mode d’acquisition sont totalement différents.

Les congés payés sont un droit légal ouvert à tout salarié, quel que soit son temps de travail. On en acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an (5 semaines), sur une période de référence qui court le plus souvent du 1^er juin au 31 mai. Source : service-public.gouv.fr.

Les RTT, elles, ne sont dues que si le salarié travaille au-delà de 35 heures et si un accord les prévoit. Elles compensent des heures, là où les congés payés récompensent la simple présence dans l’entreprise. Un salarié à 35 heures pile a donc des congés payés, mais aucune RTT.

Les congés payés récompensent le temps de présence ; les RTT compensent le temps travaillé au-delà de 35 heures. Deux compteurs, deux logiques.La rédaction MiisterSoftware, repère de vocabulaire RH.

Pour aller plus loin sur les compteurs voisins, voyez notre article dédié au calcul des congés payés, ainsi que nos explications sur le passage du salaire brut au net et le solde de tout compte, où les RTT et congés non pris réapparaissent au moment du départ.