Comment faire une facture d’acompte ?

Un client valide un devis, mais vous voulez sécuriser la commande avant de lancer les travaux ou de commander la matière ? L’acompte est fait pour ça, et il déclenche une obligation : dès qu’il est encaissé, vous devez établir une facture d’acompte. Beaucoup d’indépendants la bâclent ou l’oublient, alors qu’elle engage la TVA et prépare la facture finale. Voici comment faire une facture d’acompte dans les règles : quand l’émettre, ses mentions obligatoires, le calcul de l’acompte et de sa TVA, puis la régularisation sur le solde, avec un exemple chiffré.

Une facture d’acompte, c’est quoi exactement ?

La facture d’acompte constate le versement partiel réalisé par un client avant la livraison d’un bien ou la fin d’une prestation. L’acompte n’est pas un simple geste commercial : contrairement aux arrhes, il engage juridiquement les deux parties. Le client s’engage à acheter, le vendeur à livrer. Aucune des deux parties ne peut se rétracter sans risquer une action en exécution forcée ou en dommages et intérêts.

Il ne faut pas la confondre avec un devis ou une facture proforma, qui n’ont aucune valeur comptable et ne constatent aucun encaissement. La facture d’acompte, elle, est une vraie facture : elle s’inscrit dans votre numérotation, entre dans votre comptabilité et déclenche la TVA.

Quand faut-il émettre une facture d’acompte ?

La règle est simple : dès qu’un acompte est encaissé, une facture d’acompte doit être établie. L’article 289 du Code général des impôts impose de facturer tout paiement reçu d’avance, avant même que la vente ou la prestation ne soit terminée. La facture doit en principe être émise au moment de l’encaissement de l’acompte.

Cette obligation vaut aussi bien pour une entreprise que pour un particulier client, dès lors que vous êtes un professionnel assujetti. Elle s’impose quel que soit le montant de l’acompte et quelle que soit la nature de l’opération, vente de biens ou prestation de services.

Une exception mérite d’être connue : les acomptes portant sur des livraisons intracommunautaires de biens exonérées ne donnent pas lieu à facture d’acompte au sens de la TVA. En dehors de ce cas particulier, considérez que tout acompte encaissé se facture.

Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture d’acompte ?

Une facture d’acompte reprend l’ensemble des mentions obligatoires d’une facture classique, plus quelques éléments qui lui sont propres. En voici la liste :

Source : service-public.gouv.fr (fiche F31808) et economie.gouv.fr, en vigueur au 2e trimestre 2026. Un professionnel en franchise en base de TVA (nombre de micro-entrepreneurs) facture l’acompte sans TVA et ajoute la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Comment calculer l’acompte et sa TVA ?

Le calcul se fait en deux temps. D’abord le montant de l’acompte, ensuite la TVA qui s’y applique. L’acompte est généralement exprimé en pourcentage du montant total de la commande. Vous pouvez l’appliquer sur le HT ou sur le TTC, mais soyez cohérent d’un bout à l’autre.

Acompte HT = montant total HT × pourcentage d’acompte

Une fois la base HT de l’acompte connue, la TVA se calcule comme sur n’importe quelle facture, en appliquant le taux correspondant à la nature du bien ou du service :

TVA de l’acompte = acompte HT × taux de TVA

Les quatre taux français en vigueur en 2026 sont 20 % (taux normal, par défaut), 10 % (restauration, transport, certains travaux de rénovation), 5,5 % (alimentation, livres, rénovation énergétique) et 2,1 % (médicaments remboursés, presse). Point capital : la TVA de l’acompte porte uniquement sur l’acompte, jamais sur le montant total de la commande. Si vous encaissez 30 % du prix, vous ne déclarez la TVA que sur ces 30 %. Pour revoir le détail des conversions, notre article dédié au calcul de la TVA du HT au TTC reprend chaque formule.

Pourquoi la TVA de l’acompte est-elle due immédiatement ?

C’est le point le plus mal compris. La TVA d’un acompte est exigible dès son encaissement, c’est-à-dire dès que l’argent arrive sur votre compte. Vous devez donc la reverser à l’administration au titre de la période où vous avez reçu l’acompte, même si la prestation n’est pas encore réalisée.

Cette règle valait de longue date pour les prestations de services. Depuis le 1er janvier 2023, elle s’applique aussi aux livraisons de biens : auparavant, la TVA sur un acompte pour un bien n’était due qu’à la livraison. Désormais, biens et services suivent la même logique, la TVA suit l’encaissement.

Pour votre client assujetti, la mécanique est symétrique : il peut déduire la TVA de l’acompte dès qu’il la paie, à condition de détenir votre facture d’acompte en bonne et due forme. D’où l’importance d’y faire figurer la TVA sans erreur.

Un exemple concret de facture d’acompte

Prenons un cas simple pour dérouler tout le cycle. Une agence signe un devis de prestation de 2 000 € HT, au taux normal de 20 %, soit 2 400 € TTC. Le devis prévoit un acompte de 30 % à la commande.

À la signature, l’agence encaisse 720 € et émet une facture d’acompte de 600 € HT + 120 € de TVA = 720 € TTC. Ces 120 € de TVA sont à reverser au titre de la période d’encaissement. À la livraison, la facture de solde reprend le total et déduit l’acompte : reste dû 1 400 € HT + 280 € de TVA = 1 680 € TTC. Additionnés, les deux documents totalisent bien 2 000 € HT et 400 € de TVA, ni plus ni moins.

Comment régulariser l’acompte sur la facture de solde ?

La facture de solde (ou facture finale) est émise une fois le bien livré ou la prestation terminée. Elle ne se contente pas de facturer « le reste » : elle reprend le montant total de la commande, puis déduit l’acompte déjà facturé, en HT comme en TVA. C’est ce jeu de déduction qui évite de payer la TVA deux fois.

Concrètement, la facture de solde doit :

• rappeler le montant total HT, TVA et TTC de la commande ;
• faire apparaître une ligne « acompte déjà versé » en déduction, avec sa TVA ;
• mentionner explicitement le numéro et la date de la facture d’acompte concernée ;
• afficher le net à payer après déduction de l’acompte.

Sans ce rappel du numéro de facture d’acompte, l’administration comme votre client ne peuvent pas rapprocher les deux documents, et la TVA risque d’être comptée deux fois. C’est l’erreur la plus fréquente sur les factures de solde établies à la main.

Faut-il faire ses factures d’acompte à la main ?

Pour un acompte isolé, un modèle de facture bien rempli suffit. Mais dès que vous enchaînez devis, acomptes multiples et soldes, la gestion manuelle multiplie les risques : oubli de la mention obligatoire, TVA calculée sur le total au lieu de l’acompte, acompte non déduit sur le solde, numérotation qui saute. Autant d’irrégularités qui fragilisent votre comptabilité et exposent à un redressement.

Un logiciel de facturation transforme le devis accepté en facture d’acompte d’un clic, applique le bon taux de TVA, la déclare au bon moment et génère la facture de solde avec la déduction automatique de l’acompte. L’enjeu grandit encore avec la facturation électronique : selon le calendrier officiel, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026, l’obligation d’émettre s’appliquant à la même date pour les grandes entreprises et les ETI, puis au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises (source : economie.gouv.fr, calendrier susceptible d’évoluer). Un outil raccordé à une plateforme agréée gère acomptes, soldes et conformité sans ressaisie.